Les montants
| Activité | Plafond annuel | Taux d’impôt |
|---|---|---|
| Commercial, industriel, artisanal | 500 000 DH | 0.5% |
| Prestations de services | 200 000 DH | 1% |
Le plafond porte sur le chiffre d’affaires encaissé du 1er janvier au 31 décembre. Un client qui paie en retard peut donc vous faire dépasser le plafond une année plus calme, et inversement.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
- Dépassement une seule année : vous restez auto-entrepreneur.
- Dépassement deux années consécutives : vous sortez du régime et passez au 1er janvier suivant au résultat net réel, sauf option pour le résultat net simplifié ou la contribution professionnelle unique, sous conditions.
Comment suivre votre plafond ?
Vérifiez chaque mois le total encaissé depuis le 1er janvier. Dans Tridly, la part du plafond atteinte s’affiche sur l’accueil, avec une alerte à 80 % et 95 %. Calculer ma part du plafond
Attention aussi à la règle des 80 000 DH par client, distincte du plafond annuel.